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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente

Article 1 \u2013 Objet

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes de formations professionnelles propos\u00e9es par Groupe Cannelle&Co, SASU, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Prestataire \u00bb.

Article 2 \u2013 Inscription

L'inscription \u00e0 une formation est effective apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement complet. Une confirmation est envoy\u00e9e par email \u00e0 l'adresse renseign\u00e9e lors de l'inscription.

Article 3 \u2013 Prix

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (20%) est ajout\u00e9e au montant HT. Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs. Le tarif appliqu\u00e9 est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 \u2013 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e Stripe. Le paiement est exigible en totalit\u00e9 au moment de l'inscription.

Article 5 \u2013 Annulation et remboursement

Par le participant : Toute annulation intervenant au moins 14 jours avant la date de la formation donne droit à un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, le transfert de l'inscription à une autre personne ou la reprogrammation sur une autre date de formation reste possible.

Par le Prestataire : En cas d'annulation de la formation par le Prestataire, les participants seront int\u00e9gralement rembours\u00e9s.

Article 6 \u2013 D\u00e9roulement de la formation

La formation se d\u00e9roule en pr\u00e9sentiel \u00e0 l'adresse communiqu\u00e9e par email apr\u00e8s inscription. Le participant doit se munir de son propre ordinateur portable.

Article 7 \u2013 Responsabilit\u00e9

Le Prestataire s'engage \u00e0 fournir la formation avec le plus grand soin. Il ne pourra \u00eatre tenu responsable de l'utilisation faite par le participant des connaissances acquises pendant la formation.

Article 8 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle

Les supports de formation sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.

Article 9 \u2013 Droit applicable

Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, les parties s'engagent \u00e0 rechercher une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut, les tribunaux comp\u00e9tents de Paris seront seuls comp\u00e9tents.

Article 10 \u2013 Contact

Pour toute question relative \u00e0 ces CGV : [email protected]